Yoan Ernest
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SURVEILLER LES COURRIELS D’UN SALARIÉ PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DE SON DROIT AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE ET DE SA CORRESPONDANCE

par yoanernest | Sep 12, 2019 | Non classé

Le 5 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt intéressant le droit au respect de la vie privée des salariés dans le cadre de l’utilisation d’une adresse e-mail professionnelle. Appelée à examiner une rupture de contrat datant de 2007,...

RSI/URSSAF : UNE OBLIGATION PRÉCISE DE MOTIVATION DES CONTRAINTES, À PEINE DE NULLITÉ !

par yoanernest | Sep 12, 2019 | Non classé

Alors que les contentieux contre les organismes de protection sociale des professions non salariées se multiplient devant des juridictions toujours plus débordées, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant les conditions de validité d’une contrainte....

HARCÈLEMENT MORAL : DE L’IMPORTANCE DES MESURES DE PRÉVENTION

par yoanernest | Sep 12, 2019 | Non classé

Dans le sillage des arrêts portant sur l’obligation de sécurité, la Cour de cassation semble assouplir sa jurisprudence sur l’appréciation des faits de harcèlement. A compter de 2010, la Cour de cassation n’avait pas hésité à durcir sa jurisprudence quant à la...

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