par yoanernest | Mar 25, 2020 | Non classé
De nombreux acteurs du BTP sont actuellement contraints de stopper leur activité, faute de fournisseurs ou sur ordre de leur Maître d’oeuvre. Difficile d’y voir clair dans les informations contradictoires distillées ça et là concernant le recours à... par yoanernest | Sep 12, 2019 | Non classé
Le 5 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt intéressant le droit au respect de la vie privée des salariés dans le cadre de l’utilisation d’une adresse e-mail professionnelle. Appelée à examiner une rupture de contrat datant de 2007,... par yoanernest | Sep 12, 2019 | Non classé
Alors que les contentieux contre les organismes de protection sociale des professions non salariées se multiplient devant des juridictions toujours plus débordées, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant les conditions de validité d’une contrainte.... par yoanernest | Sep 12, 2019 | Non classé
Dans le sillage des arrêts portant sur l’obligation de sécurité, la Cour de cassation semble assouplir sa jurisprudence sur l’appréciation des faits de harcèlement. A compter de 2010, la Cour de cassation n’avait pas hésité à durcir sa jurisprudence quant à la...
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